Activités garanties

Les garanties de ce contrat s’appliquent aux conséquencesdes dommages pouvant survenir dans le cadre de la vie privée,des stages et des activités de recherche pour les chercheurs,étudiants et stagiaires de moins de 70 ans.

Etendue territoriale

Les garanties du contrat s’exercent dans en France métropolitaine.

Responsabilité civile

Nous garantissons sur le territoire français métropolitain laprise en charge des conséquences pécuniaires que vous pouvezencourir dans le cadre de votre vie privée y compris lorsdes stages de formation (à l’exception des stages effectuésdans les domaines médicaux et paramédicaux) et des activitésde recherche en raison de dommages corporels ou matérielscausés accidentelle-ment à toute personne autre qu’un assuréou un membre de votre famille par votre fait ou celui depersonnes ou animaux dont vous avez la garde, ceci à concurrencedes montants suivants:

• Dommages corporels : 4 575 000 €
• Dommages matériels et immatériels : 76 000 €
• Objets confiés dans le cadre de stages : 11 500 €
• Franchise pour objets confiés : 80 €

Exclusions

Nous ne garantissons pas, les dommages résultant :

• de tout acte intentionnel ou inconsidéré de l’assuré ;
  
• de l’usage de véhicules à moteur, de bateaux à voiles ou àmoteur, d’appareils de la navigation aérienne ; de la pratiquede sports aériens ou de la chasse ;
  
• de toute activité professionnelle ; de la participation del’assuré à une guerre civile ou étrangère, à des émeutes ousoulèvements populaires, à des rixes ;
• des conséquences de tous sinistres matériels et/ou corporelsvous atteignant personnellement ainsi que les membres devotre famille ou de toute autre personne ayant la qualité(exclusions suite)d’assuré au titre du présent contrat ;
• de dommages immatériels lorsqu’ils ne sont pas la conséquencede dommages matériels ou corporels garantis ;
• de conséquences d’un état d’alcoolisme, d’ivresse, d’usagede médicaments, de drogues ou de stupéfiants non prescritsmédicalement.

Transaction, reconnaissance de responsabilité

Vous ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité,ni aucune transaction sans notre accord préalableet écrit.
Toutefois, la simple reconnaissance de la matérialité decertains faits n’est pas considérée comme une reconnaissancede respon-sabilité, non plus que le seul fait d’avoirprocuré à une victime un secours urgent lorsqu’il s’agitd’un acte d’assistance que toute personne a le devoir morald’accomplir.
Vous devez nous aviser dans les 5 jours ouvrés sauf cas fortuitou de force majeure de tout événement susceptible d’engagervotre responsabilité civile ; si ce délai n’est pas respecté etque de ce fait, nous subissons un préjudice, vous encourez ladéchéance de votre garantie.

Procédure

En cas d’action judiciaire dirigée contre vous, nous assuronsvotre défense et dirigeons le procès pour les faits etdommages rentrant dans le cadre des garanties du présentcontrat.
Toutefois, vous pouvez vous associer à notre action dèslors que vous pouvez justifier d’un intérêt propre non pris encharge au titre du présent contrat.
Le simple fait de pourvoir à titre conservatoire à votredéfense ne peut en aucun cas être interprété en soi commeune reconnais-sance de garantie et n’implique nullementque nous acceptons de prendre en charge les conséquencesdommageables d’événe-ments qui ne seraient pas expressémentgarantis par le présent contrat.
Même si vous manquez à vos obligations après sinistre,nous sommes tenus d’indemniser les personnes enverslesquelles vous êtes responsable. Nous conservons néanmoins,dans ce cas, le droit d’exercer contre vous une actionen remboursement pour toutes les sommes que nous auronspayées ou mises en provision à votre place.

Recours

En ce qui concerne les voies de recours :

• devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives,nous en avons le libre exercice dans le cadre desgaranties du présent contrat,
• devant les juridictions pénales, les voies de recours nepeuvent être exercées qu’avec votre accord,
• si le litige pendant devant une juridiction pénale ne concerneplus que des intérêts civils, le refus de donner votreaccord pour l’exer-cice de la voie de recours envisagéeentraîne le droit pour nous de vous réclamer une indemnitéégale au préjudice qui en aura résul-té pour nous.

Frais de procès

Nous prenons en charge les frais de procès, de quittance etautre frais de règlement. Toutefois, si vous êtes condamnépour un montant supérieur à celui de la garantie, chacund’entre nous sup-porte ces frais dans la proportion de sapart respective dans la condamnation.

Médiation

Vos interlocuteurs habituels sont en mesure d’étudier aufond toutes vos demandes et réclamations.
Si, au terme de cet examen, les réponses données ne satisfontpas votre attente, vous pouvez adresser votre réclamation:

Les assureurs :